Abattage religieux

Communiqués

 

Le CCOJB sera à l'audience du 21 avril à Luxembourg, devant la Cour de justice de l'Union européenne

 

Le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique vous informe que, le 21 avril 2020, la Cour de justice de l'Union européenne entendra les parties sur la question de la légalité des mesures adoptées en Wallonie et en Flandre en matière d'abattage, dont le résultat est l'interdiction indirecte de l'abattage religieux dans ces régions.

Pour rappel, la législation européenne directement applicable en Belgique permet en effet l’abattage religieux en tant qu’exception à la règle de l’étourdissement préalable, pour autant que l’abattage religieux soit opéré dans un abattoir agréé.

Le CCOJB, partie requérante à cet important contentieux, développera sa position à l'audience du 21 avril 2020.

La teneur des questions sur lesquelles la Cour concentre son attention (articulation du règlement et de la marge d'appréciation limitée laissée aux Etats-membres, liberté de religion, devoir de neutralité de l'Etat et droits fondamentaux) est encourageante.

Le CCOJB vous tiendra informé des suites de l'audience.

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