Ordonnance de la CIJ
Réaction conjointe du CCOJB et du FJO à l'ordonnance du 26.1.2024 de la Cour Internationale de Justice
Bruxelles, le 28 janvier 2024
Le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB) et le Forum der Joodse Organisaties (FJO) déplorent que la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire de l’ONU, se soit déclarée compétente pour examiner les mesures conservatoires sollicitées par l’Afrique du Sud et constatent que la Cour a largement fondé son opinion sur les déclarations du Secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires humanitaires et sur celles de l’UNRWA, organisation actuellement dicréditée, mettant en outre à charge d’Israël des déclarations de certains responsables prononcées dans les premiers jours suivant les atrocités barbares du pogrom du 7 octobre 2023.
Le CCOJB et le FJO estiment que l’ordonnance prononcée le 26 janvier 2024 constitue une décision d’opportunité rendue dans le contexte international illustré par les positions prises par l’assemblée générale de l’ONU.
En synthèse, la Cour décide qu’Israël doit prendre toutes les mesures pour prévenir la commission d’un génocide, veiller à ce que son armée ne commette pas d’actes en ce sens et pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des Palestiniens de Gaza.
Israël doit permettre l’aide humanitaire, assurer la conservation des éléments de preuve et soumettre un rapport sur les mesures prises dans un délai d’un mois.
Ce qui est ainsi imposé à Israël n’est en réalité pas contraire à ses actes, dans le cadre de la guerre qui lui a été imposée par l’organisation terroriste islamiste Hamas.
Ce qui doit être remarqué, c’est que la Cour n’a pas fait droit à la demande principale de l’Afrique du Sud d’imposer à Israël de suspendre immédiatement ses opérations militaires à Gaza, démontrant ainsi indubitablement qu’elle n’impute pas à Israël la commission d’un génocide et affirmant dès lors le droit d’Israël à se défendre et à protéger ses citoyens.
Le CCOJB et le FJO regrettent profondément le caractère incomplet et orienté de la communication politique et médiatique au sujet de la décision de la Cour Internationale de Justice.
Il y a lieu de rappeler que la Cour a affirmé que sa décision ne préjugeait en rien la question de sa compétence pour connaître le fond de l’affaire, ni aucune question relative à la recevabilité de la requête ou au fond lui-même.
Surtout, il est indispensable de mettre particulièrement en évidence que la Cour a estimé nécessaire de souligner que toutes les parties au conflit dans la bande de gaza sont liées par le droit international humanitaire, qu’elle a indiqué être gravement préoccupée par le sort des personnes enlevées pendant l’attaque en Israël le 7 octobre 2023 et détenues depuis lors par le Hamas et d’autres groupes armés et qu’elle a appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages.
Le CCOJB et le FJO appellent les autorités politiques, lesquelles ont indiqué soutenir la procédure devant la Cour Internationale de Justice, à exiger la libération immédiate et inconditionnelle des otages, en limitant leurs exigences à celles définies par la Cour et en affirmant le droit d’Israël de se défendre.
